Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Web120, Entreprise Individuelle (EI), SIRET 534 148 382 00011, dont le siège est situé à Paris, France (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la fourniture de prestations de services web proposées par Web120. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

Web120 propose les prestations suivantes :

• Création de sites vitrines WordPress sur mesure
• Refonte de sites internet existants
• Développement d'outils web sur mesure
• Maintenance et support technique de sites web
• Audit de sites internet (performance, accessibilité, SEO)

Le détail précis des prestations est défini dans le devis établi pour chaque projet.

Article 3 — Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, établi sur la base des informations communiquées par le Client.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Au-delà de ce délai, le Prestataire se réserve le droit de le réviser.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• La signature du devis par le Client
• Le versement de l'acompte prévu

Article 4 — Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros (EUR) hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du CGI, sauf indication contraire sur le devis.

Le paiement s'effectue par virement bancaire selon l'échéancier suivant :

• 40 % à la commande (acompte)
• 30 % à la validation des maquettes
• 30 % à la livraison du projet

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Article 5 — Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif dans le devis et dépendent de la complexité du projet. Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.

Les délais peuvent être prolongés dans les cas suivants :

• Retard dans la transmission des contenus par le Client
• Modifications ou ajouts au cahier des charges initial
• Cas de force majeure

En cas de retard imputable au Client, le Prestataire ne saurait être tenu responsable du décalage du calendrier.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les contenus nécessaires (textes, images, logos) dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour la gestion du projet
• Valider les étapes clés du projet (maquettes, développement, mise en ligne) dans les délais raisonnables
• Régler les factures aux échéances prévues

Tout retard ou manquement dans les obligations du Client est susceptible d'entraîner un décalage du calendrier de réalisation et, le cas échéant, une facturation complémentaire.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Après paiement intégral du prix convenu :

• Le Client devient propriétaire du code spécifiquement développé pour son projet ainsi que de l'ensemble des contenus qu'il a fournis.
• Web120 conserve la propriété de ses outils, méthodes, frameworks et composants génériques utilisés dans le cadre de la prestation.

Sauf opposition écrite du Client, Web120 se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans son portfolio et ses supports de communication.

Article 8 — Maintenance

Le Prestataire propose des contrats de maintenance et de support technique.

• Durée minimale : 3 mois
• Renouvellement : tacite reconduction
• Résiliation : par email, avec un préavis d'1 mois avant la date de fin de la période en cours

Les interventions hors du périmètre du contrat de maintenance font l'objet d'un devis séparé.

Article 9 — Garantie

Le Prestataire garantit la correction gratuite des anomalies et bugs pendant une durée de 30 jours suivant la livraison du projet.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les modifications effectuées par le Client ou un tiers après la livraison
• Les dysfonctionnements liés à l'hébergement ou à l'environnement serveur
• Les problèmes résultant d'une mauvaise utilisation du site
• Les contenus fournis par le Client

Article 10 — Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, adressée par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation :

• Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire.
• Le solde correspondant aux travaux effectués reste dû par le Client.

Article 11 — Confidentialité

Chacune des parties s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant une durée de 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 — Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : avril 2026